Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Quel est le salaire minimum applicable selon votre convention collective ?
Publié le 05 septembre 2025
Rémunération
Société anonyme : Un nouveau seuil pour le remplacement exceptionnel du directoire
Publié le 05 septembre 2025
Gouvernance
Un livret destiné aux employeurs pour aider les travailleurs pauvres
Publié le 03 septembre 2025
Solidarité
CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025
Publié le 02 septembre 2025
Fiscalité
Mayotte : suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
Publié le 02 septembre 2025
Aides
Généralisation de la facturation électronique : c’est dans un an !
Publié le 29 août 2025
Facturation - numérique
Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel
Publié le 27 août 2025
Immatriculation
Statuts d’une SAS : quelle est la portée d’un engagement extra-statutaire entre associés ?
Publié le 22 août 2025
Vie de l’entreprise
