Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
La baisse du chiffre d'affaires n'est pas le seul motif de licenciement économique
Publié le 28 octobre 2022
Jurisprudence
Facturation électronique : les modalités sont précisées
Publié le 24 octobre 2022
Comptabilité - Facturation
Les personnes morales de droit privé disposent d'une vie privée
Publié le 21 octobre 2022
Jurisprudence
« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Publié le 20 octobre 2022
Travailleurs handicapés
Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d'un échéancier adapté
Publié le 19 octobre 2022
Cotisations sociales
Suivi DSN : nouveau service informant des anomalies sur votre déclaration sociale nominative
Publié le 17 octobre 2022
Cotisations et contributions sociales
Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés
Publié le 28 février 2023
Appels non désirés
La présence d'un diplôme spécifique peut justifier une différence de traitement entre salariés
Publié le 14 octobre 2022
Jurisprudence
Plan de sobriété : quelles mesures pour les entreprises ?
Publié le 12 octobre 2022
Économie d'énergie