Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
![]()
La baisse du chiffre d'affaires n'est pas le seul motif de licenciement économique
Publié le 28 octobre 2022
Jurisprudence
![]()
Facturation électronique : les modalités sont précisées
Publié le 24 octobre 2022
Comptabilité - Facturation
![]()
Les personnes morales de droit privé disposent d'une vie privée
Publié le 21 octobre 2022
Jurisprudence
![]()
« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Publié le 20 octobre 2022
Travailleurs handicapés
![]()
Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d'un échéancier adapté
Publié le 19 octobre 2022
Cotisations sociales
![]()
Suivi DSN : nouveau service informant des anomalies sur votre déclaration sociale nominative
Publié le 17 octobre 2022
Cotisations et contributions sociales
![]()
Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés
Publié le 28 février 2023
Appels non désirés
![]()
La présence d'un diplôme spécifique peut justifier une différence de traitement entre salariés
Publié le 14 octobre 2022
Jurisprudence
![]()
Plan de sobriété : quelles mesures pour les entreprises ?
Publié le 12 octobre 2022
Économie d'énergie
![]()
