Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !
Publié le 25 avril 2023
Commerce
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues
Publié le 21 avril 2023
Déclaration de revenus 2023
Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours
Publié le 20 avril 2023
Réglementation du travail
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le 19 avril 2023
Vente
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans la DSN d’avril
Publié le 18 avril 2023
Cotisations et contributions sociales
Affiliation des étudiants de junior-entreprises au régime général de la sécurité sociale
Publié le 17 avril 2023
Cotisations et contributions sociales
Les principaux points de la réforme des sociétés d’exercice des professions libérales
Publié le 13 avril 2023
Libéraux
L'édition 2023 du guide de la sécurité des données personnelles est en ligne !
Publié le 13 avril 2023
Prévention
Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?
Publié le 11 avril 2023
Travail