Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
La mission France Recouvrement est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025
Publié le 11 octobre 2023
Démarches
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?
Publié le 10 octobre 2023
Fiscalité
Lancement d'une campagne pour la sécurité au travail
Publié le 05 octobre 2023
Réglementation du travail
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le 28 septembre 2023
Ressources humaines
Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société
Publié le 22 septembre 2023
Ressources humaines
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023
Ressources humaines
Les dispositifs de retraite anticipée du travailleur handicapé évoluent
Publié le 18 septembre 2023
Protection sociale