Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Publié le 15 juin 2022
Canicule
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Difficultés de l'entrepreneur individuel : nouvelles pièces demandées et délais d'appel
Publié le 11 juillet 2022
Entrepreneur individuel
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Décès du salarié durant une rupture conventionnelle : indemnité due aux héritiers
Publié le 08 juillet 2022
Jurisprudence
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Le dispositif France Expérimentation : déroger à une réglementation pour faire aboutir son projet
Publié le 06 juillet 2022
Aide à l'innovation
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Services à la personne : le crédit d'impôt reversé immédiatement
Publié le 15 juin 2022
Aides à domicile
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Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
Publié le 05 juillet 2022
Environnement
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Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Publié le 30 juin 2022
Entreprise individuelle
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Prêts participatifs Relance : prolongation jusqu'au 31 décembre 2023
Publié le 28 juin 2022
Aides publiques
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Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée
Publié le 02 janvier 2023
Contrat de professionnalisation
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Help ! : une nouvelle aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le 21 juin 2022
Aides publiques
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