Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Le régime social en faveur de la mise à disposition d’un véhicule électrique prolongé jusqu’en 2024
Publié le 28 décembre 2022
Cotisations et contributions sociales
Il est possible de demander le temps partiel en cas de délestage
Publié le 20 décembre 2022
Ressources humaines
Urssaf Première Embauche : service d'accompagnement des nouveaux employeurs
Publié le 14 décembre 2022
Aides
Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
Publié le 09 novembre 2023
Propriété intellectuelle
Participez au webinaire « Recruter autrement : comment engager mon entreprise » le 14 décembre !
Publié le 09 décembre 2022
Évènement
Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !
Publié le 06 décembre 2022
Tentative de fraude
Dépôt des comptes annuels : possibilité d'utiliser le guichet électronique des formalités
Publié le 05 décembre 2022
Formalités des entreprises
Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale
Publié le 02 décembre 2022
Jurisprudence
Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base
Publié le 30 novembre 2022
Cotisations