Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Quels procédés utiliser pour sécuriser des factures électroniques ?
Publié le 01 juin 2023
Comptabilité - Facturation
L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
Publié le 24 mai 2023
Ressources humaines
Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Publié le 14 septembre 2023
Protection du consommateur
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Publié le 19 mai 2023
Ressources humaines
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le 11 mai 2023
Parité
Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu'il faut savoir
Publié le 11 mai 2023
Transmission
Cyberattaque dans le cadre de l'activité professionnelle : l’indemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures
Publié le 03 mai 2023
Prévention
Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !
Publié le 25 avril 2023
Commerce
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le 19 avril 2023
Vente
Dossier d’actualité
Jeux olympiques et paralympiques (JOP) : tout ce que vous devez savoir
Publié le 25 juillet 2024
Événement
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