Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Sans autorisation de l'employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l'Urssaf
Publié le 03 novembre 2023
Vie de l’entreprise
Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte : déposez votre demande dès à présent !
Publié le 02 novembre 2023
Aides publiques
Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises !
Publié le 02 novembre 2023
Fiscalité
Registre national des entreprises (RNE) : rectifications et nouveautés
Publié le 01 novembre 2023
Formalités
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le 17 octobre 2023
Aides publiques
Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023
Publié le 17 octobre 2023
Litiges
Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu
Publié le 12 octobre 2023
Données personnelles
En cas d'erreur sur le taux de TVA applicable, l'artisan ne peut pas réclamer un complément à son client
Publié le 13 octobre 2023
Fiscalité
