Actualités
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Facturation électronique : les modalités sont précisées
Publié le 10 février 2023
Comptabilité - Facturation
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Les personnes morales de droit privé disposent d'une vie privée
Publié le 21 octobre 2022
Jurisprudence
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« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Publié le 20 octobre 2022
Travailleurs handicapés
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Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d'un échéancier adapté
Publié le 19 octobre 2022
Cotisations sociales
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Suivi DSN : nouveau service informant des anomalies sur votre déclaration sociale nominative
Publié le 17 octobre 2022
Cotisations et contributions sociales
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Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés
Publié le 28 février 2023
Appels non désirés
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La présence d'un diplôme spécifique peut justifier une différence de traitement entre salariés
Publié le 14 octobre 2022
Jurisprudence
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Plan de sobriété : quelles mesures pour les entreprises ?
Publié le 12 octobre 2022
Économie d'énergie
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Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés
Publié le 11 octobre 2022
Économie d'énergie
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Lanceurs d'alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée
Publié le 10 octobre 2022
Prévention des risques
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