Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Obligation de distinguer clairement les livres neufs des livres d’occasion
Publié le 07 septembre 2023
Commerce
Périodes d’essai : fin de la possibilité de déroger aux durées maximales légales
Publié le 05 septembre 2023
Ressources humaines
La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée
Publié le 05 septembre 2023
Santé publique
Bonus-malus assurance chômage : les nouveaux taux de séparation médians par secteur publiés
Publié le 31 août 2023
Fiscalité
Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité
Publié le 30 août 2023
Protection sociale
Retraites : une meilleure prise en compte des stages et des études
Publié le 29 août 2023
Protection sociale
Cumul emploi-retraite : mise en place d'une nouvelle pension
Publié le 27 septembre 2023
Protection sociale
Évolution du dispositif de retraite progressive et encadrement du refus de l'employeur
Publié le 28 août 2023
Protection sociale
Pénibilité : évolution du compte professionnel de prévention et création du Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle
Publié le 25 août 2023
Protection sociale
La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat
Publié le 25 août 2023
Ressources humaines