Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02) » sera mise à jour significativement.
Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15314*02
Permet aux bénéficiaires de l'achat en franchise de déclarer au fournisseur et au service des douanes les quantités de boissons destinées à l'expédition en UE ou l'exportation hors UE.
