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Formulaire
Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15314*02
Permet aux bénéficiaires de l'achat en franchise de déclarer au fournisseur et au service des douanes les quantités de boissons destinées à l'expédition en UE ou l'exportation hors UE.
