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Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 13858*04
Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence
