Formulaire

Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 13858*04

Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)