Formulaire
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
Cerfa 15990*02
À qui transmettre ce formulaire ?
- Services douaniers en France et en Europe
Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Paris - Direction interrégionale des douanes d'Île-de-France
Les exploitants de taxi qui exercent leur activité en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) peuvent y déposer leur demande de remboursement de carburant.
Par courrier
Service détaxe carburant taxi
3 rue de l'Église
94477 Boissy-Saint-Léger CEDEX
Par courriel
detaxe-taxis-idf(at)douane.finances.gouv.fr
Par téléphone
+33 9 70 27 17 41
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie
Vérifié le 17 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)