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Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 15990*02

Vérifié le 17 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

  • Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

    Les exploitants de taxi qui exercent leur activité en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) peuvent y déposer leur demande de remboursement de carburant.

    Par courrier

    Service détaxe carburant taxi

    3 rue de l'Église

    94477 Boissy-Saint-Léger CEDEX

    Par courriel

    detaxe-taxis-idf(at)douane.finances.gouv.fr

    Par téléphone

    +33 9 70 27 17 41