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Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 15990*02
Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Les exploitants de taxi qui exercent leur activité en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) peuvent y déposer leur demande de remboursement de carburant.
