Repères
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
Publié le 10 janvier 2024 - Mise à jour le 17 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Revalorisation du Smic, nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2024, tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2024.
Travail
Le 1er janvier fait état d'une évolution du Smic ainsi que d'un changement de nom pour Pôle emploi qui devient France Travail. De nouvelles dispsositions concernant les jeunes entreprises innovantes sont également entrées en vigueur.
Indices et seuils
Versement mobilité, plafond de la Sécurité sociale, seuil des aides de minimis... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2024.
Formalités
En cas de difficulté grave pour procéder à une formalité sur le guichet unique, une procédure de continuité a été mise en place au 1er janvier 2024. Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisés pour l'année 2024.
Environnement
Afin d'éviter le gaspillage et de permettre la production d'énergies renouvelables, le tri à la source des biodéchets est désormais obligatoire. Les taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS) font l'objet de modifications dès 2024. De plus, depuis le 1er janvier 2024, la directive CSRD relative aux obligations de reporting extra-financier est en vigueur.