Agriculture - Environnement
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Formulaire
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Service en ligne
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Service en ligne
- Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
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- Bourse des déchets
Service en ligne
- Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Formulaire
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Service en ligne
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
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- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Service en ligne
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
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- Simmbad : télédéclaration des produits biocides
Service en ligne
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
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- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
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- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Service en ligne
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
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- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
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- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
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- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
- Demande de sortie du statut de déchet
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- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
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- Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
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- Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
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- Certificat de teneur en biocarburants durables
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- Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
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- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
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- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Formulaire
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
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- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
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- Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
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- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
Formulaire
- Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
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- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Service en ligne
- Gestion des déchets par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
- Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agriculture
- Site de la mission LoupMinistère chargé de l'environnement