Environnement
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Formulaire
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Service en ligne
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Service en ligne
- Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Formulaire
- Bourse des déchets
Service en ligne
- Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Formulaire
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Service en ligne
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
Formulaire
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Service en ligne
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire
- BioCID : télédéclaration des produits biocides
Service en ligne
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Formulaire
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Formulaire
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Service en ligne
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Formulaire
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Formulaire
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
- Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
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- Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Formulaire
- Certificat de teneur en biocarburants durables
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- Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Formulaire
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
Formulaire
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Formulaire
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
- Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
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- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
Formulaire
- Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Formulaire
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Service en ligne
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Service en ligne
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Formulaire
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Service en ligne
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Service en ligne
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
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Questions ? Réponses !
- Crédit d’impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Gestion des déchets par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
- Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agriculture
- Site de la mission LoupMinistère chargé de l'environnement