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Déclaration européenne de services (DES) (Démarche en ligne)

Direction générale des douanes et droits indirects

Toute entreprise qui fournit des services intraeuropéens doit transmettre une déclaration européenne de services (DES). Elle récapitule toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant. Il s'agit d'une déclaration mensuelle.

Déclaration européenne de services (DES)

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Vérifié le 28 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :