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Déclaration européenne de services (DES) (Démarche en ligne)
Direction générale des douanes et droits indirects
Toute entreprise qui fournit des services intraeuropéens doit transmettre une déclaration européenne de services (DES). Elle récapitule toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant. Il s'agit d'une déclaration mensuelle.
