La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire)

Direction générale des douanes et droits indirects

Toute entreprise qui fournit des services intraeuropéens doit transmettre une déclaration européenne de services (DES). Elle récapitule toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant. Il s'agit d'une déclaration mensuelle.

Déclaration européenne de services (DES)

Accéder au formulaire

Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :