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Déclaration de création d'un groupement (G0) (Formulaire 11770*03)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11770*03
Autre numéro : G0 / GO

Constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique(GEIE).

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Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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