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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11928*07
Autre numéro : M2 agricole

Vérifié le 27 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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