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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11928*07
Autre numéro : M2 agricole

Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société. 

Accéder au formulaire

Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :