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Demande d'immatriculation d'une profession libérale (création micro-entreprise) début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (Formulaire 13821*09)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 13821*09
Autre numéro : P0 PL micro-entrepreneur

Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées).

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Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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