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Demande d'immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) (Formulaire 13847*08)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 13847*08
Autre numéro : AC0 - ACO

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

Attention  

si le document n'apparaît pas, il faut changer de navigateur internet (Chrome, Internet explorer, ...).

Vérifié le 18 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :