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Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 14215
Autre numéro : PEIRL CM

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Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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