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Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité (Formulaire 15260*01)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 15260*01 Autre numéro : R CMB micro-entrepreneur
Permet la demande d'immatriculation au RCS: titleContent, au RM: titleContent ou au REB: titleContent d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et/ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié.
