La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) (Formulaire 14580*06)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 14580*06

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :