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Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société (DBE) (Formulaire 16062*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 16062*02

Déclaration de bénéficiaires effectifs obligatoire pour une société répertoriée au RCS

Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :