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Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM) (Formulaire 11924*03)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11924*03
Autre numéro : F CM

Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie.

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Vérifié le 11 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)