Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) (Formulaire 11927*07) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) (Formulaire 11927*07) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) (Formulaire 11927*07) » sera mise à jour significativement.
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) (Formulaire 11927*07)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11927*07 Autre numéro : MO / M0 agricole
Permet la constitution d'une société commerciale ou civile exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger.
