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Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire 11935*10)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11935*10
Autre numéro : P2 agricole

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Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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