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Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) (Formulaire 11932*04)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11932*04
Autre numéro : P4 PL

Permet aux personnes physiques (sauf les micro-entrepreneurs), professions libérales et artistes et vendeurs de déclarer la cessation de leur activité.

Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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