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Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) (Formulaire 14216*08)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 14216*08
Permet à un exploitant agricole d'opter pour le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) dans 2 cas :
soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté),
soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine).
